Voici une série de statistiques et d’arguments qui servent à démontrer la complexité pour une entreprise (surtout une PME) de faire affaire avec les différents paliers de gouvernements au Canada, qu’ils soient municipal, provincial ou fédéral. Les données les plus solides proviennent surtout des études et enquêtes auprès de milliers d’entreprises canadiennes mesurant indirectement la difficulté pour les PME d’obtenir des services gouvernementaux (permis, licenses, inspections, programmes, formulaires, délais de traitement, etc.).
Selon l’étude CANADA’S RED TAPE REPORT, The cost of regulation to small business (29 novembre 2025), de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI/CFIB), voici les statistiques les plus pertinentes:
- Temps annuel consacré à la conformité réglementaire = 735 heures (plus ou moins 92 jours ouvrables.
- Temps consacré à la « paperasserie » jugée évitable = 256 heures (plus ou moins 32 jours ouvrables.
- Coût total de la réglementation au Canada = 51,5 G$ par année
- Part attribuable à la paperasserie inutile = 17,9 G$ par année
- Heures consacrées à la conformité par l’ensemble des entreprises = 768 millions d’heures
- Équivalent en emplois à temps plein = 394 000 emplois
Ces chiffres incluent les interactions avec les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral.
Toujours selon ce même rapport, la perception des entreprises envers les différents paliers de gouvernement mentionne qu’elles considèrent très largement que la réduction de la paperasserie devrait être une priorité. En effet, 95% des entrepreneurs considèrent très largement que la réduction de la paperasserie est essentielle au fédéral, contre 94% au provincial et 85% au municipal. Le CANADA’S RED TAPE REPORT mentionne également que les entreprises ont peu confiance dans les efforts des gouvernements pour simplifier leurs démarches. La confiance envers l’engagement à réduire les documents administratifs s’élève à 15% au provincial, 14% au municipal et à un maigre 6% au fédéral. Statistiquement parlant, plus de 8 entreprises sur 10 ne sont pas convaincu que leur gouvernement améliorera la situation.
Les plus petites entreprises sont évidemment les plus touchées car elles supportent un fardeau règlementaire beaucoup plus élevé. Le coût règlementaire par employé est plus de 5 fois supérieur dans les petites entreprises que dans la grandes entreprises. Ces dernières disposent rarement d’équipe administrative spécialisée, ce qui oblige souvent le propriétaire à effectuer lui-même les démarches gouvernementales. Nous avons constaté le même phénomène dans beaucoup d’entreprises de moyenne taille.
Où les entreprises rencontrent-elles le plus de difficultés ? Les demandes de permis, licenses, inspections, déclarations fiscales, formulaires compliqués, exigences différentes selon les paliers de gouvernement, délais de traitement, difficultés à trouver l’information sur les sites gouvernementaux, difficultés à se faire accompagner dans leur démarches, accessibilité aux programmes d’aide financières et de subventions complexe, méconnaissance du rouage gouvernemental.
Saviez-vous que ?
Une PME canadienne consacre en moyenne près de 18 semaines par année à satisfaire aux exigences gouvernementales.
Le temps consacré uniquement à colliger l’informations est passée de 189 en 2020 à 256 heures en 2024, soit une hausse de près de 35%.
À la lueur de ces observations, il maintenant possible de diminuer votre charge de travail afin que vous puissiez vous consacrer entièrement à ce qui compte pour vous, votre entreprise. NOUS POUVONS VOUS AIDER